Sécurité sociale au Bénin : comment ça marche ?

La sécurité sociale au Bénin repose sur la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour les travailleurs salariés relevant de son régime, et sur le Fonds national des retraites du Bénin (FNRB) pour les agents de l’État. Pour les salariés affiliés à la CNSS, trois branches sont couvertes : les prestations familiales, les risques professionnels et la branche vieillesse, invalidité et survivants, dont le taux total atteint 10 % de l’ensemble des rémunérations perçues. La CNSS ne gère pas de régime général d’assurance maladie pour les soins courants, même si elle intervient au titre des accidents du travail. Les soins courants relèvent, pour les publics éligibles, du volet Assurance maladie du programme ARCH. Comprendre la sécurité sociale au Bénin suppose donc de distinguer ces deux dispositifs avant de chercher comment s’affilier.

Les travailleurs affiliés à la CNSS forment le principal public du régime. Les prestations familiales bénéficient aussi, sous les conditions prévues par la réglementation, aux enfants et autres ayants droit du travailleur.

Les fonctionnaires et agents contractuels de l’État concernés relèvent, pour la retraite, d’un régime distinct : le Fonds national des retraites du Bénin (FNRB), dont la gestion relève du ministère chargé des Finances.

Les travailleurs indépendants, commerçants et personnes exerçant dans l’économie informelle ne relèvent généralement pas de l’affiliation obligatoire à la CNSS au titre d’un emploi salarié. Selon leur situation, certains peuvent accéder à une couverture santé via le volet Assurance maladie du programme ARCH, réservé aux ménages identifiés comme éligibles dans les communes couvertes par le dispositif.

L’employeur doit procéder à son immatriculation auprès de la CNSS dès l’ouverture de son entreprise ou l’embauche de son premier salarié. Cette formalité est suivie de l’affiliation de chaque travailleur, obligatoire dès l’embauche.

Voici les principaux éléments à connaître :

• Immatriculation de l’employeur, avec attribution d’un numéro spécifique par la CNSS.
• Affiliation de chaque salarié : pour un travailleur non encore affilié, la procédure officielle demande un avis d’embauchage, une photo d’identité et une copie conforme ou légalisée de l’acte de naissance ; pour un travailleur déjà affilié, un avis de débauchage et un avis d’embauchage mentionnant son numéro.
• Cotisation prestations familiales : 9 % de l’ensemble des rémunérations, entièrement à la charge de l’employeur, dont 0,2 % réservé aux prestations en espèces de l’assurance maternité.
• Cotisation accidents du travail et maladies professionnelles : de 1 % à 4 % selon le niveau de risque, à la charge de l’employeur.
• Cotisation vieillesse, invalidité et survivants : 10 % au total, réparti entre 6,4 % pour l’employeur et 3,6 % précomptés sur la rémunération du salarié, selon les taux publiés par le Cleiss.

Le siège social de la CNSS se trouve au 390, avenue Jean-Paul II, 01 BP 374 Cadjèhoun, à Cotonou, joignable au +229 90 19 00 00, d’après les coordonnées publiées par la caisse. Selon le portail national des services publics, l’accueil s’y fait du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h 30 puis de 14 h à 17 h 30, et il reste prudent de confirmer ces horaires avant un déplacement, notamment en période de jour férié.

Le volet Assurance maladie du programme ARCH constitue le dispositif de référence pour l’accès aux soins des personnes qui ne relèvent pas d’un régime d’entreprise ou d’une assurance privée. Sa phase pilote a démarré le 29 juillet 2019 dans sept communes, avant que le gouvernement n’annonce sa généralisation progressive le 19 janvier 2021, puis son extension à d’autres communes en 2022 et au-delà.

Dans les communes couvertes, les ménages identifiés comme bénéficiaires accèdent gratuitement à un panier de soins défini par les autorités, dans des structures sanitaires publiques ou partenaires. Selon les autorités, l’accès à ces soins suppose de disposer de sa carte d’identité nationale biométrique délivrée par l’Agence Nationale de l’Identification des Personnes. Le nombre exact de ménages pris en charge évolue avec le rythme du déploiement : pour un chiffre à jour, mieux vaut se référer aux dernières communications de l’Agence Nationale de Protection Sociale ou du gouvernement béninois.

Un séjour touristique, sans exercice d’une activité professionnelle au Bénin, n’entraîne pas à lui seul une affiliation à la CNSS ni le paiement de cotisations sociales béninoises. La situation change dès qu’une personne, y compris un expatrié, exerce une activité salariée sur place : elle relève alors en principe du régime béninois, sauf détachement encadré par un accord international applicable.

La France et le Bénin sont ainsi liés par une convention bilatérale de sécurité sociale signée le 6 novembre 1979, qui permet, sous certaines conditions, le maintien au régime français en cas de détachement. En dehors de ce cas, le salarié étranger est affilié à la CNSS par son employeur selon la procédure applicable aux travailleurs salariés, et bénéficie des prestations pour lui-même et les membres de sa famille résidant au Bénin, comme le précise le Cleiss. Pour les démarches liées à une installation professionnelle, notre guide sur les affaires et l’expatriation au Bénin complète ces informations. Ce point mérite d’être vérifié avant la signature d’un contrat, car la sécurité sociale au Bénin dépend avant tout de l’activité exercée sur place, et non de la seule nationalité.

La CNSS est-elle obligatoire au Bénin ?

Oui. Tout employeur occupant un ou plusieurs travailleurs contre rémunération doit s’immatriculer à la CNSS et affilier ses salariés, sans attendre un délai particulier pour transmettre les documents requis.

Comment obtenir un numéro d’immatriculation à la CNSS au Bénin ?

Le numéro est attribué par la CNSS après le dépôt du dossier d’affiliation par l’employeur, au siège de Cotonou ou via les services en ligne existants pour l’immatriculation et l’affiliation. Les pièces exactes à fournir dépendent de la situation du travailleur et méritent d’être vérifiées directement auprès de la caisse.

Un étranger peut-il cotiser à la sécurité sociale au Bénin ?

Oui, dès qu’il exerce une activité salariée au Bénin. Une exception existe lorsqu’un accord international, comme la convention franco-béninoise, permet un détachement régulier avec maintien au régime du pays d’origine.